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avril 9th, 2010

La Cour de Cassation a cassé la décision de la cour d'appel de GrenobleLa Cour de Cassation a cassé et annulé l’arrêt de mars 2009 rendu par la Cour d’appel de Grenoble qui autorisait les médecins généralistes à facturer leurs consultations au tarif de 23€, conformément au statut de spécialiste obtenu suite à la loi de modernisation sociale de janvier 2002.

C’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Drôme qui avait porté l’affaire devant les tribunaux, estimant qu’elle n’avait pas à rembourser de consultations spécialistes provenant de médecins généralistes.

L’espoir de voir une décision favorable faire jurisprudence s’amenuise peu à peu mais la profession n’entend pourtant pas baisser les bras comme l’a dit le Dr Vincent Rébeillé-Borgela, secrétaire général de MG france : « On réclame la reconnaissance que la loi de 2002 nous donne. C’est une discrimination à l’égard des médecins généralistes. Notre mot d’ordre est donc de continuer à utiliser la cotation spécialiste malgré l’interdiction. C’est une condition de survie de la médecine générale. »

L’avocate des 9 médecins généralistes Me Younès s’est quant à elle déclaré surprise de la décision de justice : « Ça me laisse un peu sans voix. Juridiquement, il n’y a pas de démonstration qui a été faite ».

La Cour d’appel de Lyon a d’ores et déjà été sollicitée et un nouveau jugement devrait avoir lieu dans les prochains mois.

Source : Pas de tarif « spécialistes » pour les médecins généralistes, estime la Cour de Cassation – Le nouvel obs

  • astrid (21)
  • charles (20)
  • Simon Robic (13)
  • 2 Responses to “ Pas de consultation à 23€ pour les médecins généralistes ”

    1. [...] tout de même à facturer les consultations généralistes à 23€ dès maintenant (malgré l’arrêt rendu la semaine dernière), bien que la Sécurité Sociale ne remboursera que 22€ jusqu’au 1er janvier [...]

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